Conditions Générales de Vente
Identification de l'entreprise
- Nom de l’entreprise : Selfizh Photobooth
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Nom du responsable : Benoît Pinvidic
- Siège social : 8 ruelle de la buse variable, 29860, PLABENNEC
- SIRET : 92991134500015
- Contact : selfizh.photobooth@gmail.com
- Téléphone : 0661154340
- Site web : www.selfizh.fr
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre Selfizh Photobooth et ses clients dans le cadre de la location de photobooth pour des événements privés, professionnels ou associatifs.
Réservation
Toute réservation devient définitive après :
- Signature du devis par le client ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation écrite de Selfizh Photobooth.
La disponibilité du matériel n’est garantie qu’après validation du devis.
Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.
Les prestations peuvent inclure selon la formule choisie :
- Location de la borne photobooth ;
- Impressions photos ;
- Galerie photo en ligne ;
- Téléchargement des photos via QR Code ;
- Envoi des photos par e-mail ;
- Accessoires de prise de vue.
Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Modalités de paiement
Le règlement intégral de la prestation est exigible au plus tard lors du retrait ou de la livraison du matériel, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire ;
- Chèque ;
- Espèces ;
- Wero.
En cas de retard de paiement, Selfizh Photobooth se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation.
Dépôt de garantie
Une caution de 2 000 € par chèque non encaissé pourra être demandée lors du retrait ou de la livraison du matériel.
Cette caution garantit notamment :
- La restitution du matériel ;
- Les éventuelles dégradations ;
- La perte ou le vol du matériel.
La caution est restituée après vérification du matériel.
Livraison, retrait et installation
Événements professionnels
Pour les événements professionnels, la livraison, l’installation et le retrait du matériel sont inclus dans la prestation, sauf mention contraire sur le devis.
Événements privés
Pour les particuliers, la formule standard prévoit :
- Le retrait du matériel dans les locaux de Selfizh Photobooth à Plabennec le vendredi précédant l’événement ;
- La restitution du matériel le lundi suivant l’événement.
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à l’installation du matériel, notamment un guide d’installation et/ou un tutoriel vidéo.
Option livraison pour les particuliers
Les particuliers peuvent demander une prestation de livraison, installation et reprise du matériel.
Cette prestation est facturée au tarif de 0,60 € TTC par kilomètre parcouru, calculé sur la base du trajet aller-retour entre Plabennec et le lieu de l’événement.
Le montant est précisé sur le devis avant validation.
Obligation du client
Le client s’engage à :
- Utiliser le matériel conformément à sa destination ;
- Veiller à sa bonne conservation ;
- Le protéger contre les intempéries, pluie, soleil, chocs, vols ou dégradations ;
- Ne pas démonter ou modifier le matériel ;
- Ne pas installer le matériel en extérieur
- Ne pas déplacer le matériel pendant la prestation
- Le restituer dans son état d’origine.
Le client demeure responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué à la date convenue.
Tout retard de restitution pourra entraîner une facturation complémentaire de 50 € par jour de retard entamé.
Si le retard entraîne l’impossibilité d’assurer une autre prestation, Selfizh Photobooth se réserve le droit de réclamer l’intégralité du préjudice subi.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Les frais suivants seront appliqués :
- Plus de 30 jours avant l’événement : aucun frais ;
- Entre 15 et 30 jours avant l’événement : 50 % du montant total de la prestation ;
- Moins de 15 jours avant l’événement : 100 % du montant total de la prestation.
Toute prestation annulée moins de 15 jours avant sa date reste intégralement due.
Responsabilité
Selfizh Photobooth s’engage à fournir un matériel en parfait état de fonctionnement.
En cas de dysfonctionnement technique indépendant de toute mauvaise utilisation du client, Selfizh Photobooth mettra tout en œuvre pour apporter une solution rapide.
La responsabilité de Selfizh Photobooth est limitée au montant de la prestation facturée.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d’un préjudice indirect, commercial ou moral.
Vol, perte ou détérioration
En cas de perte, vol ou dégradation du matériel, le client sera tenu de rembourser les frais de réparation ou de remplacement sur présentation des justificatifs correspondants.
Selfizh Photobooth se réserve le droit de conserver tout ou partie de la caution jusqu’à indemnisation complète du préjudice.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Propriété des photographies
Les photographies réalisées lors de l’événement demeurent la propriété du client.
Sauf opposition écrite du client, Selfizh Photobooth pourra utiliser certaines photographies à des fins de communication commerciale (site internet, réseaux sociaux, brochures).
Le client peut refuser cette utilisation à tout moment par simple demande écrite.
Force Majeure
Selfizh Photobooth ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- Catastrophe naturelle ;
- Incendie ;
- Grève ;
- Décision administrative ;
- Événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution de la prestation.
Dans cette situation, un report de la prestation sera proposé lorsque cela est possible.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Brest.
